L'Utilisateur déclare connaître et accepter les conditions générales suivantes dans leur intégralité.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

INTRODUCTION : Validité des informations publiées sur le site web

Sur la plateforme PIECESDIX, le client peut acheter plusieurs produits. La description de chaque produit sera obtenue en sélectionnant et en cliquant sur le produit.

Bien que PIECESDIX ait traité cet aspect en détail, les photographies, textes, graphiques, informations et caractéristiques qui illustrent les produits peuvent faire l'objet de mises à jour et de modifications par les fabricants.

Le produit reçu par le consommateur peut ne pas avoir la même apparence que l'image affichée du produit sélectionné sur la page Web PIECESDIX - Étant donné qu'il peut y avoir de légères modifications par les fabricants, le produit doit cependant avoir les mêmes caractéristiques techniques et fonctionnalités du produit sélectionné par le consommateur sur la page Web.

Les produits vendus par PIECESDIX doivent être installés dans des véhicules ou systèmes recommandés par les constructeurs, par une personne compétente et sous leur responsabilité. PIECESDIX ne sera pas responsable des conséquences d'une mauvaise installation ou d'une mauvaise utilisation.

1ª Clause

Piezaslowost, SL (désignée comme « PIECESDIX ») vend au public des pièces neuves et d'origine selon les spécifications des constructeurs automobiles.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Engagement (dénommées les « CGV » ou « les Conditions Générales ») établissent les conditions applicables à l'intégralité des marchandises de pièces et accessoires par PIECESDIX à tout client via internet.

En cliquant sur le bouton "J'accepte sans réserve les conditions géneral  d´utilisation.", le Client accepte pleinement, sans exception, l'application des CGV telles qu'elles sont présentées sur notre site ainsi que toutes conditions particulières pouvant exister.

Par le biais de ces CGV, le Client informe que PIECESDIX peut, à tout moment et sans préavis, modifier le contenu de ces CGV et toutes conditions particulières pouvant exister.

IDENTIFICATION DES INTERVENANTS

Le responsable de l'offre contractuelle est Piezaslowcost S.L., dont le siège social est situé rue Regueiro, 19. 36711 Areas - Tui (Pontevedra). Espagne, SIRET: 919133702 00010. Si vous souhaitez contacter PIECESDIX, le numéro de contact est le : 01 89 71 60 40 (du lundi au vendredi de 9h à 20h, sauf jours fériés et le samedi de 9h à 14h) ou par e-mail [email protected]

Le consommateur ou l'utilisateur est responsable de l'acquisition du produit et/ou du service sur notre site Web, et doit être mâjeur de dix-huit (18) ans (désigné comme "Client") et doit utiliser pleinement ses facultés mentales pour entrer dans contrats.

Les CGV ont pour objet de déterminer les conditions légales applicables dans le processus d'achat/vente entre PIECESDIX et le Client afin de permettre l'achat de biens ou de services proposés par PIECESDIX.

2ª.- Clause

Les termes suivants des CGV auront la signification indiquée ci-dessous :

« CLIENT OU UTILISATEUR » :

Personne physique ou morale accédant au site PIECESDIX ou demandant( sollicitant)  les Produits ou services fournis par PIECESDIX dans le cadre des présentes CGV.

"LA DATE DE LIVRAISON":

Désigne la date à laquelle la commande acceptée sera livrée.

"PAGE WEB":

Le site www.piecesdix.com

"INTERVENANTS":

Il désigne de manière générique l'ensemble de PIECESDIX ou le Client ou l'Utilisateur, ceux-ci étant dénommés « Intervenants ».

"COMMANDE"

Ensemble de Produits demandé par le Client à PIECESDIX.

« PRIX » :

1. Publié par PIECESDIX sur son site Web et mis à jour périodiquement ;
2. Communications publiées par PIECESDIX avant la formalisation de la Commande ;
3. Entre en vigueur au moment de la passation de la Commande,

« PRODUITS »

Pièces et accessoires pour l´ automobiles, et en général les produits et services proposés par PIECESDIX sur son site Internet.

3 ª PROCESSUS D'ACHAT

3.1 MODALITÉS D´ACHAT

Nous mettons à votre disposition trois modalités afin de passer votre Commande :
Par Internet, via notre site internet : http://www.piecesdix.com
Par email.
Par téléphone au 01 89 71 60 40, du lundi au vendredi de 9h à 20h, sauf jours fériés, et le samedi de 9h à 14h.
En passant une commande et en payant, vous acceptez le contrat entre le Client et PIECESDIX.
La commande sera validée et liée par le Client en cliquant sur « Commander ». PIECESDIX enverra au Client, dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures, par e-mail (si enregistré), une confirmation de sa demande indiquant qu'il procédera à l'exécution de la commande dans laquelle il envisagera la détails du contrat effectué.

3.2 COMMANDE ET ACCEPTATION

L'utilisateur, à tout moment avant l'acceptation du contrat, peut annuler sa commande et après acceptation de celle-ci, conformément aux Conditions Générales de rétractation.
PIECESDIX  fournit les produits au client dans le cadre des présentes CGV.
Toute commande sera formalisée selon les « Modalités d'achat » indiquées à l'article 3 des CGV. Si le Client choisit de formaliser sa commande via le Site, il doit suivre les procédures qui y sont indiquées, en indiquant les données suivantes.

1. Sélection du produit que vous souhaitez acheter
2. Coordonnées du client ;
3. Destination de livraison
4. Contact téléphonique

Au travers de ces CGV, il est établi que seule celle qui contient les éléments indiqués du (i) au (iii) du présent article sera considérée comme une Commande. Toute Commande ne contenant pas ces éléments pourra être ignorée par PIECESDIX.
Le Client est seul et exclusivement responsable de :
Vérifier les caractéristiques du produit à travers les spécifications techniques en fonction des besoins ou exigences prévus ; tel que
Déterminer que le Produit fourni par PIECESDIX  est adapté à l'entretien et/ou à la réparation correct que vous avez l'intention d'effectuer avec , le Client en étant responsable de ce dernier.

En conséquence, le Client exempt PIECESDIX de toute vérification, surveillance de toute correction ou adéquation du Produit à l'usage ou à l'installation auxquels il est destiné.

Après acceptation de la commande, le Client est tenu de recevoir les produits et d´effectuer le paiement correspondant.

3.3 PRIX, MODE DE PAIEMENT ET SECURITÉ

Les prix de nos Produits sont indiqués en Euros. La taxe sur la valeur (T.V.A) est incluse dans les prix, à l'exclusion des frais d'expédition qui seront facturés en accroît au Client, qui sont détaillés à la section 3.4.3 (Transport).

Quel que soit le pays d'origine, la commande doit être réglée en Euros.

PIECESDIX se réserve le droit de modifier ses prix chaque fois qu'elle le jugera opportun, ceux-ci seront toutefois facturés au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande. Pour cette raison, le Client doit accéder à la page Web contenant les prix des produits PIECESDIX  et doit s'assurer qu'il s'agit de la version mise à jour et non d'une version précédente stockée dans la mémoire de l'appareil par lequel il accède. A ce titre, le Client s'engage à cliquer sur le bouton « Mettre à jour ». Dans le cas contraire, PIECESDIX n'est pas responsable de toute différence dans le prix du produit ou du service, le prix mis à jour étant toujours appliqué.

3.3.1 PRIX

Tous les Produits vendus sur PIECESDIX sont livrés en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM). La TVA française est appliquée au moment de l'achat sans aucun type de déduction.

NOUS PROPOSONS 3 MÉTHODES DE PAIEMENT :

1. Par carte de crédit ou de débit via Virtual TPA : transaction sécurisée via le système Cyberpac de «Caixabank» ou « Be2Bill », valable pour l'Espagne péninsulaire, le Portugal et la France.
2. Par virement bancaire : la Commande sera expédiée après réception du paiement sur le compte PIECESDIX, valable pour le monde entier.

Afin de garantir la sécurité des paiements sur Internet et la protection des consommateurs, PIECESDIX  dispose de plusieurs mesures.

Les pages où vous saisissez les données de votre carte proviennent directement des entités bancaires accréditées qui recevront ces données. Ces transactions d'informations sont entièrement sécurisées et soumises à toutes les réglementations de protection. Le système de cryptage SSL que nous utilisons offre une sécurité complète pour le transfert de données sur le réseau. Vos données sont totalement confidentielles avec une protection totale. Ces informations ne seront ni conservées ni archivées par PIECESDIX.

Une fois que vous avez identifié les symboles de paiement, vous pouvez considérer votre transaction comme sûre. Si notre société de sécurité ou notre service de sécurité soupçonne une anomalie ou une fraude, nous nous réservons le droit d'annuler ladite transaction pour des raisons de sécurité.

3.4 LIVRAISON DE PRODUIT

3.4.1 DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison est composé de deux facteurs :

Temps de préparation : qui correspond à la vérification des informations fournies par le Client ; préparation de la commande; l'heure d'enlèvement de la société de transport qui effectuera la livraison.

La commande est considérée le jour même si elle est éffectué avant 16h00. Si la commande est réalisé après 16h00 , le week-end ou un jour férié, la commande sera prise en compte que le jour ouvrable suivant. 

Cependant nous procéderons a l´envoie de votre comande à partir de la réception du paiement et selon la disponibilité des marchandises dans nos stoks

La France métropolitaine ( hors Corse et DOM TOM) seront effectuées par transport urgent entre 48-72h.

Les délais de livraison peuvent être modifiés en cas d'anomalies dues aux services  de transport ou d´imprévu dans l'approvisionnement des Produits. PIECESDIX mettra tout en œuvre pour livrer les commandes dans les délais stipulés, proposés ou confirmés.

S'il y a existe des articles dans votre Commande avec différente disponibilités dans nos stoks, le délai de livraison varie en fonction de la disponibilité de l'article suivant.

PIECESDIX  peut également avoir la possibilité de fractionner les livraisons des articles. Dans ce cas, les frais de port ne seront facturés que pour un seul envoi. PIECESDIX n'est pas responsable des conséquences de retards de livraison.

Par conséquent, nous disposons d´un service client de PIECESDIX. En cas d'incident ou de doute, PIECESDIX met à disposition les coordonnées suivantes :

Service clientèle PIECESDIX

Téléphone : 01 89 71 60 40 du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 14h (sauf le dimanche et jours fériés).

Courriel : [email protected]

Courrier postal : C/Regueiro , 19. 36711 Areas - Tui (Pontevedra). Espagne

3.4.2 ADRESSE DE LIVRAISON

Sauf accord préalable lors de la validation de la Commande, les Produits seront délivrés au Client dans l´adresse indiqué dans leur Commande, toujours sur le térritoire de la France métropolitaine ( hors Corse et DOM TOM)

3.4.3 TRANSPORT

Le transport sera engagé par PIECESDIX ainsi que l'assurance correspondante. Les frais de transport et d'assurance seront facturés avec la commande validée  et selon les critères de facturation de PIECESDIX, à cet effet, nous présentons les frais d'expédition dans la section suivante.

Certaines catégories de produits, du fait de leurs dimensions, ne peuvent être livrées par certains moyens de transport. Pour cette raison, PIECESDIX se réserve le droit de ne proposer que les transporteurs disponibles lors du processus d'achat.

PIECESDIX propose plusieurs modes de livraison. Vous pouvez également trouver des informations dans notre rubrique « Foire aux questions » :

Les frais de port seront calculés en fonction du volume et du poids.

3.5 ACCEPTATION DES PRODUITS

Le site Web de PIECESDIX  peut contenir des inexactitudes techniques ou autres, des omissions ou des erreurs typographiques. Compte  tenu de la perception de ceux-ci, le client doit les communiquer de bonne foi avant d'accepter le produit, sans que cela implique un dommage pour PIECESDIX et PIECESDIX se réserve le droit d'apporter les modifications nécessaires pour les corriger.

3.5.1 RÉCEPTION DES PRODUITS

Le Client s'engage à accepter les Produits à la date de livraison effective de ceux-ci, étant en tout cas tenu de payer le prix correspondant s'il n'a pas encore été éffectué.

Le refus injustifié d'accepter le(s) Produit(s), selon le mode de livraison convenu, habilitera PIECESDIX à les consigner au profit du Client, sans préjudice des droits de crédit que PIECESDIX détient contre lui pour le paiement du Prix correspondant.

3.6 DISPONIBILITÉ

Nous communiquons que la disponibilité des Produits proposés est soumise au volume des stocks disponibles dans les installations et des fournisseurs de PIECESDIX.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, ou en cas de non-acceptation par le Client du délai de livraison, PIECESDIX  proposera au Client un produit de remplacement, qu'il pourra accepter ou refuser. En cas de:

1. Si la différence de prix est en faveur du client, PIECESDIX  assumera la différence de coût.
2. Si la différence de prix est en faveur de PIECESDIX, la différence de prix sera restituée au client.

Si le Client refuse le Produit de remplacement, PIECESDIX ne pourra être tenu pour responsable de l'indisponibilité du Produit commandé dans les stocks du fournisseur ou du fabricant, qui ne sera remboursé que du paiement effectué.

En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la Commande, et/ou de refus par le Client de la date de livraison des produits de remplacement, le remboursement sera effectué par virement bancaire, en tout état de cause, dans un délai maximum de trente (30 ) jours après le paiement du Client.

PIECESDIX se réserve le droit de retirer à tout moment et sans préavis tout Produit proposé sur son site Internet. Dans ces cas, le Client ne pourra réaliser  aucune réclamation pour dommages ou pertes. Toute action de retrait de Produits n'affectera pas la livraison des Commandes Acceptées et en attente de livraison.

3.7 GARANTIES ET SERVICES APRÈS-VENTE (« SERVICE APRÈS-VENTE »)

 Si le véhicule du Client est sous garantie officielle, le Client pourra réparer son véhicule avec les pièces achetées chez PIECESDIX sans perdre la garantie.

Tous les Produits vendus par PIECESDIX bénéficient de la garantie légale et de la garantie légale de défauts masquer .

3.7.1 GARANTIE

Pour tous les Produits achetés auprès de PIECESDIX  le Client bénéficiera de la garantie légale correspondant à la typologie du Produit.

Dans tous les cas, PIECESDIX garantit au Client que tous les Produits vendus par PIECESDIX (i) seront de nature, quantité et qualité décrites dans le devis convenu accepté par lequel il sera fourni., et (ii) seront conformes à toutes législation en vigueur dans l'Union Européenne, le cas échéant ; (iii) être exempt de défauts circonstanciels de matériaux et de fabrication ; et (iv) ne sont soumis à aucun type de frais.

Il ne sera pas possible d'assumer la responsabilité des défauts de conformité dont le Client aurait connaissance ou ne pouvait ignorer au moment de la passation du contrat.

Les défauts futur causés par l'utilisation normale ou l'usure des Produits ou ceux provoqués par des impacts ou une mauvaise utilisation ne seront pas inclus.

Tout produit collecté ou retourné sous garantie doit être correctement emballé et protégé. Sinon, vous aurez une pénalité financière appliquée à l'envoi de retour. L'article à retourner doit être dans le même état dans lequel il a été reçu. Les produits endommagés, modifiés ou cassés suite à une négligence ne seront pas acceptés.

DÉLAIS DE GARANTIE

PIECESDIX sera responsable des défauts de conformité qui se manifesteraient dans un délai de trois (3) ans à compter de la date de  livraison. Sauf preuve en  contraire, la date de livraison de la date en vigueur sur la facture ou sur le bon de livraison si celle-ci est postérieure. Le Client doit informer PIECESDIX de tout défaut de conformité dans les deux (2) mois après en avoir pris connaissance.

Pour consulter ou gérer les processus après des problèmes ou des dysfonctionnements du produit, vous pouvez contacter le Service Client au numéro suivant : 01 89 71 60 40 du lundi au vendredi (heures ouvrables) de 9h à 19h et le samedi de 9h à 14h.

Afin de bénéficier de la garantie, vous devez conserver la facture d'achat du Produit commandé.

Les garanties ne couvrent pas :

Remplacement des consommables (ampoules, balais d´essuie-glace, disques, filtres, fusibles...)

Utilisation anormale ou non-utilisation recommandée par le fabricant des produits ;

Les défauts et leurs conséquences liés à une utilisation non conforme à la destination du produit (concurrence…) ;

Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

3.7.2 EXCLUSION SPÉCIFIQUE DE GARANTIE POUR L'ADÉQUATION DES PRODUITS

Conformément à l´article de la section 3.7.1 ci-dessus, PIECESDIX ne fournit aucune garantie et n'est donc pas responsable de l'inadéquation des Produits aux fins prévues par le Client.

Le Client est le seul responsable de l'utilisation et/ou de l'installation des Produits ainsi que du stockage et/ou du traitement correct de ladite installation, raison pour laquelle il est tenu de défendre, d'indemniser et de garder PIECESDIX ses administrateurs, travailleurs, agents, sous-traitants pour tous les frais, honoraires, dommages, réclamations, dépenses et procédures, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations pour les Produits qui s'avèrent défectueux.

3.7.3 DROIT DE RÉTRACTATION

L'application de la loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte reformulé de la loi "Général pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires de la législation espagnole approuvée par le décret législatif royal 1/2007, du 16 mars novembre, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit.

En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client et seuls les Produits PIECESDIX sont remboursables.Tout produit collecté ou retourné doit être correctement emballé et protégé. Sinon, vous aurez une pénalité financière appliquée à l'envoi de retour. L'article à retourner doit être dans le même état dans lequel il a été reçu. Les produits endommagés, modifiés ou cassés suite à une négligence ne seront pas acceptés.

3.7.3.1 MODALITÉ DU DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, après passation de la Commande et des Produits, pour informer PIECESDIX de sa décision de se rétracter.

3.7.3.2 CONDITIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION :

Dans le cas où le droit de rétractation aurait été sollicité par le Client conformément aux conditions établies dans les présentes CGV, ce droit de rétractation obligera PIECESDIX à restituer le Prix facturé au Client, à l'exception des frais de port, dès que possible, dans les 14 jours suivant la vérification du ou des produits.

PIECESDIX pourra suspendre le remboursement jusqu'à réception des produits/articles et/ou jusqu'à ce que le Client ait présenté une preuve du retour.

Le Client devra retourner ou livrer directement à PIECESDIX  les biens ou produits dans un délais de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il communique son intention de se rétracter du contrat. Il sera considéré comme réalisé si les produits sont reçus dans ce délai.

Les frais de retour des articles seront à la charge du Client.

Le Client ne sera tenu responsable s´il  utilise le produit de forme erroné , par une mauvaise utilisation ou une destination inappropriée du produit en question.

3.7.4 ÉCHANGE OU RETOUR DE PRODUIT

Le Client aura le droit de révoquer la commande demandée dans les quatorze (14) jours après réception de celle-ci, avec un préavis à PIECESDIX.

Vous pouvez télécharger le formulaire suivant pour soliciter un échange ou un retour

Tout produit à échanger ou à retourner doit être dans son emballage d'origine et les étiquettes et plastiques de protection correspondants intacts, correctement protégés. Si cela n'est pas le cas, la dépréciation de la valeur de retour sera appliquée. L'article à retourner doit être dans le même état dans lequel il a été reçu. Les produits qui ont été modifiés ou qui présentent des dommages ou des cassures résultant d'une négligence ou d'une mauvaise utilisation de l'article ne seront pas acceptés. En cas de retour, pour des raisons de facteurs personnelles du Client, il devra supporter les frais de retour.

Le paiement du montant de la commande ne sera effectué (en aucun cas) tant que l'article n'aura pas été reçu et que son état physique n'aura pas été examiné par notre équipe.

Si le Client souhaite effectuer un échange, il doit suivre la procédure de retour et choisir un autre produit. Les frais de retour seront à la charge du client et la réexpédition suivra la politique de coût logistique appliquée au premier envoi.

Si le retour ou l'échange est dû à une erreur de notre part concernant l'expédition, PIECESDIX prendra en charge les frais de retour et de réexpédition ultérieure. Le Client pourra  choisir le remboursement du montant correspondant.

Dans tous les cas, PIECESDIX n'effectuera que des échanges ou des retours, systématiquement  après avoir reçu un contact du client  à notre service client. Le Client devra suivre la procédure de retour détaillée ci-dessous. PIECESDIX  se réserve le droit d'exiger une indemnisation pour compenser les éventuels dommages que les marchandises pourraient subir, ainsi que pour récupérer les pertes directes causées par le retour. Les retours qui ne respectent pas la procédure de retour ne sont pas acceptés.

PROCÉDURE DE RETOUR.

1. Envoyez un e-mail au service après-vente via [email protected] en demandant un retour ou un échange. Notre équipe vous expiqueras  en détail les procédures à suivre.
2. Si vous effectuez un retour, il doit être envoyé à l'adresse suivante avec les instructions préalablement reçues par e-mail.
   
   Piezas Lowcost SL
   Regueiro, 19
   36711 Areas - Tui (Pontevedra)
   Espagne
   
   
3. Il doit comporter tous les éléments reçus (article, plastique de protection, emballage et la facture).
4. Une fois le colis reçu, nous procéderons à l'identification et à la vérification de l'état des produits retournés. Cette opération peut prendre 48 heures, puisque chaque article est analysé pour vérifier s'il correspond bien à celui effectivement envoyé.
5. Une fois la vérification terminée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation ou bien  nous vous contacterons par téléphone. Nous procéderons immédiatement à l'échange ou a un retour. En cas d´écart, nous vous contacterons dans les plus brefs délais.

3.7.6 RÉCLAMATIONS :

 
PIECESDIX mettra à votre disposition  un formulaire de réclamation. Vous pouvez envoyer une demande de formulaire à l'adresse e-mail suivante: [email protected].

Vous pouvez également faire une réclamation directement auprès de notre service Client ou bien au courriel ci-dessus.

4ª. - CLAUSE

4.1 LANGUE DU CONTRAT

La langue  utilisé será le français.

4.2 CESSATION

Le consentement du Client ne sera pas nécessaire pour la cessation, par PIECESDIX, à toute société de son groupe ou à toute filiale de celle-ci, des obligations d'exécution des Commandes Acceptées. Toutefois, toute résiliation par le Client des droits ou des obligations découlant d'une Commande acceptée nécessitera la connaissance de PEÇASDEZ.

4.3 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Client ne publiera ou n'utilisera en aucun cas et sous aucune circonstance une marque, un nom commercial ou un logo de PIECESDIX sans l'autorisation écrite préalable de celle-ci. La violation de l'un quelconque des droits de propriété intellectuelle ou industrielle fera l'objet d'une infraction pénale.

4.4 FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne sera responsable des dommages et pertes subis par l'autre Partie, qui résultent d'un manquement par la première Partie aux obligations requises par les présentes CGV, lorsque ledit manquement est dû à des événements inévitables de la part de la première Partie (force majeure) .

 

Toutefois, aucune des Parties ne sera exonérée de cette clause de l'obligation de paiement découlant de la bonne exécution des présentes CGV.

 

Si l'une ou l'autre des Parties n'est pas en mesure de remplir ses obligations au titre des CG en raison d'un cas de force majeure, la Partie affectée informera l'autre Partie des circonstances et du retard attendu ou d'autres effets néfastes pour l'exécution dans les meilleurs délais.

4.5 RENONCIATION AU DROIT

Dans l'hypothèse où aucune des Parties n'exigerait le respect de l'une quelconque des clauses contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente, cela ne sera pas considéré comme valant renonciation à tout droit de celle-ci et n'empêchera pas ladite Partie d'exiger le respect des clauses du contrat, ou tout autre terme présent dans les Conditions Générales de Vente à tout autre moment.

4.6 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Introduction : PIECESDIX souhaite que vous sachiez quelle est la politique de confidentialité qui est appliquée en ce qui concerne le traitement vos données personnelles.

Respect de la politique de protection des données : PIECESDIX respecte toutes les exigences établies par la politique en vigueur en matière de protection des données personnelles, et toutes les données sous la responsabilité de PIECESDIX sont traitées conformément aux exigences légales.

Mesures de sécurité : nous prendrons des mesures de sécurité techniques et opérationnelles appropriées, afin de garantir confidentialité de vos données.

Les informations et les données qui sont fournies à PIECESDIX, étant celles-ci réelles et véridiques.

Finalités : les données fournies et celles obtenues dans la relation Client PIECESDIX seront incorporées dans un ou plusieurs fichiers appartenant à PIECESDIX et pourront être traitées aux fins suivantes :

1.       Gestion générale : elles seront utilisées principalement à des fins d'administration générale, de maintenance, d'exécution, de développement, de contrôle et de gestion des achats et des commandes liés à PIECESDIX

2.       Notifications de PIECESDIX : dans le cas où lorsque vous nous fournissez vos données vous acceptez de recevoir des notifications de PIECESDIX,  le Client consent expressément à ce qu'elles soient utilisées pendant et après la relation entre le Client et PIECESDIX, afin que nous puissions envoyer des informations et de la publicité par différents moyens de communication , y compris par courrier électronique, ou similaires : (i) produits et/ou services PIECESDIX et de tiers liés au secteur de l'automobile et des véhicules à moteur et catégorie  de vente d'autres produits et de pièces spécifiques liés au secteur de l´automobile ; (ii) afin que nous puissions vous envoyer des Newsletters ; (iii) avec l´objectif  de réaliser des études et des statistiques de qualité.

Nous vous informons que vos données personnelles ne seront pas segmentées.

Communication des données : l'Utilisateur consent à ce que ses données soient traitées et/ou communiquées aux sociétés du groupe PIECESDIX . Le client est informé de cette communication temporaire et strictement limitée à l'objet de la mission confiée. Cette communication ne sera jamais accompagnée d'une autorisation pour le prestataire, il devra explorer  lui-même les données.

Dans la procédure contractuelle lorsque vous effectuez le paiement avec une carte bancaire, des données relatives à la carte bancaire seront demandées, entre autres, elles seront communiquées à l'entité financière qui gère le paiement. Cette demande sera effectuée dans le but principal de valider par carte et de payer le ou les Produits et est soumis à l'acceptation légitime de la relation juridique entre le Client et PIECESDIX dans laquelle l'élaboration, la conformité et le contrôle implique nécessairement une connexion pour le traitement avec des fichiers tiers, qui est légitime pour la réalisation des finalités spécifiées.

Dans ce cas, nous vous redirigerons directement vers la page sécurisée CYBERPAC appartenant à la banque La Caixa ou la page sécurisée de Be3Bill, et les informations disponibles (Nom du Titulaire, Numéro de Carte, Date d'expiration) qui ne seront jamais communiquées de la Banque à notre société.

De même, les données peuvent être traitées et/ou communiquées à des tiers pour l'exécution d'obligations légales et/ou contractuelles pouvant exister.

Données de tiers : si vous nous fournissez des données personnelles d'un tiers, vous devez l'avoir préalablement informé et demandé son consentement sur les conditions générales.

Hyperliens : sur notre site Web, il n'y a pas d'hyperliens permettant la communication de vos données à d'autres pages Web.

Droits des personnes concernées : si nécessaire, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en écrivant à PIECESDIX domicilié Rue Regueiro, 19, en accompagnant une copie du document officiel qui vous identifie. 36711 Areas - Tui (Pontevedra). Espagne, ou en envoyant un e-mail à [email protected] en indiquant  dans l'objet du message : PIECESDIX, Mentions légales et de confidentialité.

Par conséquent, nous comprenons que lorsque vous nous fournissez vos données, vous nous autorisez expressément à traiter les données décrites ci-dessus.

4.7 CARACTÈRE DE SUBSTITUTION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PAR RAPPORT AUX ACCORDS PRECEDENTS :

Ces CGV remplacent tout autre accord oral ou écrit entre les Parties quant à l'objectivité des CGV.

4.8. EFFETS DES CONDITIONS ILLEGALES, IMPOSSIBLES, INVALIDES OU INAPPLICABLES :

Toute condition des présentes CGV qui soit contraire à la Loi ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera considérée comme supprimée, sans que les autres conditions ou clauses ne perdent leur effet. Dans ce cas, l'accord invalide sera rectifié en modifiant le texte, qui doit conserver la même intention et le même effet économique.

4.9 COMMUNICATIONS ENTRE LES PARTIES :

Toute notification ou communication entre les Parties selon les  présentes Conditions Générales de Vente doit être effectuée ou confirmée par courrier électronique, sans préjudice du droit des Parties opter pour un envoi par fax.

4.9.1 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces CGV seront régies et interprétées conformément à la loi espagnole. Dans le cas où la constitution prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, les deux parties, renonçant expressément à toute autre qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Cours et Tribunaux du domicile de l'utilisateur.

4.9.2 LIMITATION

En aucun cas, PIECESDIX ne sera responsable de :

Tout coût, charge ou dommage subi du fait de tout manquement par le Client à ses obligations découlant des présentes CGV,

Violation par le Client de toute loi ou réglementation relative à la protection des consommateurs, à la santé et à l'ordre public

5ª ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre PIECESDIX et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite d'une personne disposant des pouvoirs suffisants en vigueur par PIECESDIX.